En application des différentes législations auxquelles nos activités sont soumises, vous trouverez ci-après les informations réglementaires qui régiront notre relation contractuelle.
SARL SENS & PATRIMOINE
Représentée par M. Fabian AKNINE représentant en qualité de gérant.
Siège social : 1 rue de Stockholm - 75008 Paris. Capital : 6 000 Euros. Numéro d'immatriculation : 918 595 331 au RCS de Paris. Numéro ORIAS : 220 05 757. www.orias.fr. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de BdJ, 1 rue des Italiens - 75009 Paris, police n°114240090
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Traitement des données personnelles et confidentialité :
Sens & Patrimoine agit dans le strict respect d'une obligation de confidentialité et de secret professionnel.
Les informations recueillies par notre cabinet/entreprise sont enregistrées dans un fichier informatisé par M. Fabian AKNINE pour l’alimentation des fichiers clients.
Elles sont conservées pendant toute la durée de la relation professionnelle et sont destinées à la réunion de l’ensemble des éléments indispensables pour une bonne élaboration de conseils et propositions pertinents.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès, d’opposition et de portabilité des données vous concernant et les faire rectifier en contactant Fabian AKNINE par mail à l’adresse : f.aknine@sensetpatrimoine.fret/ou postale en écrivant à Sens & Patrimoine au 1 rue de Stockholm, 75008 Paris.
Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07.
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